Le 6 juin 2024, le gouvernement du Québec a présenté à l’Assemblée nationale le
projet de loi 69, la Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques
et modifiant diverses dispositions législatives (PL69). Le projet de loi présente de
nombreuses modifications au cadre législatif et règlementaire entourant la gestion de
l’énergie au Québec de façon à mieux arrimer celle-ci avec les défis soulevés par la
transition énergétique vers une société sobre en carbone.
Ce projet de loi revêt une importance capitale pour atteindre les objectifs
énergétiques et climatiques visant la carboneutralité du Québec d'ici 2050. Pour favoriser
le développement d'une économie verte, Réseau Environnement propose des
recommandations dans l’optique d’améliorer le projet de loi 69. Ces recommandations
résultent d’échanges au sein du comité Réflexion sur l’avenir énergétique du Québec de
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Réseau Environnement, regroupant environ 50 professionnels des milieux académiques,
municipaux, institutionnels et privés.
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