Modèle de règlement sur la tarification des services d’eau

16 décembre 2021

AVIS AUX UTILISATEURS DU MODÈLE DE RÈGLEMENT

Ce modèle de règlement doit être adapté par la municipalité en fonction de ses besoins particuliers.

Le présent modèle ne dispense pas la municipalité d’effectuer toutes les validations techniques et juridiques avant de procéder à l’élaboration d’un règlement concernant la tarification des services d’eau. De plus, le document comprend des notes explicatives, lesquelles sont en surbrillance ou dans des encadrés, pour aider à la rédaction du règlement. Les notes explicatives doivent être enlevées dans le règlement de la municipalité.

Consulter le modèle 


L’économie d’eau potable dans les municipalités – Volume 2
16 décembre 2021