Mémoire sur le projet de règlement sur la redevance pour les sols contaminés
Chaque année, plusieurs centaines de tonnes métriques de sols contaminés excavés sont envoyées dans nos lieux d’enfouissement technique (LET) selon le ministère. Sachant que le sol est une ressource non renouvelable (FAO, 2015), et qu’il est souvent possible de le valoriser et/ou de le traiter, il est important de promouvoir les alternatives à l’enfouissement.
En ce sens, à travers son nouveau projet de règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés, le gouvernement propose, à compter du 1er janvier 2023, d’instaurer une redevance pour soutenir la gestion durable des sols contaminés (MELCC. 2022).
Comme promoteur d’une économie verte et circulaire, Réseau Environnement tient à souligner les efforts du ministère pour favoriser le traitement et la valorisation des sols. Nous croyons à la redevance, mais sommes d’avis que certains enjeux doivent être considérés.
Afin de soumettre ses commentaires, à l’occasion de la consultation publique sur le nouveau projet de règlement, Réseau Environnement a réuni un comité d’experts composé de spécialistes du secteur Sols et Eaux souterraines.
Vous trouverez dans les sections suivantes certains enjeux concernant ce projet de règlement ainsi que les recommandations associées.