Réseau Environnement se positionne relativement au projet de règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés
Montréal, le vendredi 1er juillet 2022 — Réseau Environnement a soumis dans un mémoire ses commentaires sur le projet de règlement concernant les sols contaminés auprès du ministère de l’Environnement et des Changements climatiques (MECC). Basé sur les recommandations de son comité d’expertes et d’experts du secteur Sols et Eaux souterraines, le mémoire recommande notamment de permettre davantage de débouchés pour les sols contaminés et de s’assurer que la traçabilité fonctionne avant la mise en application du règlement.
« Nous sommes ravis de constater que les efforts tendent de plus en plus à se diriger vers des solutions durables et pérennes. Le comité de spécialistes du secteur Sols et Eaux souterraines, qui est engagé dans ce type de solutions, s’est prononcé sur quatre recommandations qui, nous le souhaitons, seront considérées dans la finition de ce règlement », a affirmé Mathieu Laneuville, président-directeur général de Réseau Environnement.
En premier lieu, Réseau Environnement constate que malgré le fait que le projet de Règlement favorise le traitement et la valorisation des sols contaminés, l’instaurer dans le système actuel, sans créer ou permettre de nouveaux débouchés, ne permettrait pas d’optimiser la réduction de sols envoyés à l’enfouissement. Des suggestions de débouchés locaux, tels que des banques de sols, le remblayage de mines ou encore la réutilisation dans des matériaux, pour les sols AB et BC ont fait l’objet d’un mémoire complet, dont le lien se trouve ici : Mémoire pour les débouchés.
Il est également important de rappeler que le bon fonctionnement d’un règlement de redevance dépend en grande partie du système de contrôle associé. Réseau Environnement recommande ainsi de renforcer les contrôles en lien avec le respect du règlement sur la traçabilité. Cela devrait permettre d’éviter le développement d’un marché parallèle allant à l’encontre de l’objectif du règlement, qui est de lutter contre la disposition illégale des sols contaminés.
Enfin, mettre en place ces deux premières recommandations concernant les débouchés et la traçabilité requiert une période de temps adéquate. Réseau Environnement recommande donc, en troisième lieu, de mettre en application le règlement une fois que les débouchés et que le système de traçabilité soient bien implantés.
Le mémoire est disponible pour consultation : LIEN
Réseau Environnement s’efforce de promouvoir les initiatives durables qui visent à rendre l’économie du Québec verte et circulaire. En ce sens, ce nouveau projet de règlement sur les redevances dans le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés présente une perspective d’avenir prometteuse.
« Nous entendons poursuivre nos efforts de sensibilisation autour de l’enjeu des sols et des eaux souterraines par le biais de communications régulières auprès des décideurs ainsi que par notre colloque annuel dédié à ce domaine. », a conclu Mathieu Laneuville.
À propos de Réseau Environnement
Plus important regroupement de spécialistes en environnement au Québec, Réseau Environnement a pour mission de promouvoir des bonnes pratiques et l’innovation en environnement et agit comme catalyseur de solutions innovantes pour une économie verte. Il regroupe des spécialistes des domaines public, privé et académique qui œuvrent dans les secteurs de l’eau, des matières résiduelles, de l’air, des changements climatiques, des sols et eaux souterraines et de la biodiversité.
– 30 –
Informations et demandes d’entrevues :
mjaudet@catapultecommunication.com
418-557-3695