Important projet de loi sur l’énergie attendu cet automne

29 août 2023

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DU QUÉBEC : « UN MANQUE DE COHÉRENCE RISQUE DE NOUS FAIRE RATER LA CIBLE »

– RÉSEAU ENVIRONNEMENT

 

MONTRÉAL, le 29 août 2023 – À l’heure où tous et chacun y vont de leurs propositions pour s’assurer que le Québec dispose de suffisamment d’électricité propre pour atteindre la carboneutralité à l’horizon 2050, Réseau Environnement met en garde les parties prenantes du vaste débat qui s’amorce sur l’avenir énergétique du Québec contre le risque d’un manque de cohérence dans les différentes approches et politiques préconisées en regard à sa transition énergétique.

Ayant consigné ses recommandations dans un mémoire déposé lors de la consultation sur l’encadrement et le développement des énergies propres initiée cet été par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Réseau Environnement souhaite maintenant asseoir le débat sur des éléments largement reconnus chez les spécialistes en environnement. Si le gouvernement est cohérent avec son discours des derniers mois, ces idées devraient se retrouver dans la modernisation annoncée du cadre légal et réglementaire régissant le secteur énergétique québécois :

 

1.Avant d’envisager de nouvelles sources d’énergie, réduire notre consommation et améliorer notre productivité énergétique à l’aide de mesures d’écofiscalité.

 

Avant de développer de nouvelles sources d’énergie, Réseau Environnement estime impératif d’adopter une consommation plus sobre, circulaire et efficace. En effet, non seulement le Québec a la consommation d’électricité par habitant la plus élevée au Canada (60% au-dessus de la moyenne nationale), mais il génère moins de richesse par gigajoules (GJ) que son voisin : 246 $ de PIB généré par GJ au Québec contre 298 $ par GJ en Ontario. Le fait d’associer notre consommation d’énergie à un indicateur de productivité permet d’arrimer nos priorités économiques et environnementales à travers une gestion plus efficace de nos ressources.

 

Réseau Environnement croit que le poids de cette responsabilité ne devrait pas entièrement être mis sur les épaules des citoyens, mais aussi sur celles de l’État – qui a un devoir d’exemplarité – et des entreprises émettrices de GES. Élargir l’application du principe du pollueur-payeur et introduire de nouvelles mesures d’écofiscalité représente ici une vaste gamme de solutions.

 

Adopter une politique gouvernementale d’approvisionnement écoresponsable et intégrer des critères d’éco-conditionnalité et d’éco-responsabilité aux appels d’offres comme à l’octroi de financement gouvernemental à l’industrie pourraient aussi servir de puissants leviers pour la transition et la productivité énergétique, suggère entre autres mesures Réseau Environnement.

 

2. Modifier la Loi sur la Régie de l’énergie, dont son article 5, afin que celle-ci prenne des décisions favorisant la transition énergétique du Québec.

 

Bien que la Régie doit prendre en compte une perspective de développement durable depuis la dernière refonte de sa Loi, en 2016, cette approche n’indique pas forcément que la lutte aux changements climatiques et l’atteinte de la carboneutralité constituent des facteurs majeurs dans sa prise de décision.

 

Si le gouvernement veut être cohérent avec son objectif de carboneutralité en 2050, Réseau Environnement est d’avis que les verdicts de la Régie doivent davantage prendre en compte les retombées de projets favorisant la transition énergétique et la réduction des émissions de GES du Québec. Ainsi, les retombées socio-environnementales des projets de développement énergétique, et non seulement les enjeux tarifaires, devraient être considérées en priorité.

 

3.Prioriser les projets énergétiques respectant les objectifs environnementaux et climatiques du Québec.

 

La planification énergétique du gouvernement doit non seulement être cohérente avec son objectif de carboneutralité, mais aussi avec la mise en oeuvre de son Plan Nature 2030, nécessaire pour atteindre les cibles de l’accord de Kunming-Montréal et respecter ses engagements pris lors de la COP15 à Montréal, en décembre 2022.

 

C’est pourquoi Réseau Environnement propose non seulement de prioriser différentes sources d’énergie en fonction de leur potentiel pour des usages particuliers (par exemple, le gaz naturel renouvelable dans le secteur industriel, ou l’éolien lors de pointes de demande). L’association propose aussi de privilégier l’utilisation d’énergie en fonction des besoins territoriaux du Québec, de ses capacités environnementales, de ses objectifs de décarbonation et des impacts sur les collectivités. Le développement de nouveaux projets, selon Réseau Environnement, devrait prioriser les circuits courts au travers desquels les sources d’énergie seraient placées au plus proche de leurs lieux de consommation.

 

« La transition énergétique est un chantier trop grand et trop vital pour s’aventurer à proposer des moyens tous azimuts sans d’abord s’entendre collectivement sur les fondements qui doivent guider sa réalisation. Un manque de cohérence risque de nous faire rater la cible. Avant de choisir nos outils, on doit avoir des fondations solides, un cadre scientifique clair, qui ne laisse pas de place à la contradiction dans les approches et politiques adoptées. », déclare Mathieu Laneuville, Président-directeur général de Réseau Environnement.

 

À propos de Réseau Environnement

Réseau Environnement, organisme à but non lucratif, est le plus important regroupement de spécialistes en environnement au Québec. Actif depuis plus de 60 ans, il agit comme catalyseur de solutions innovantes pour une économie verte. Carrefour d’informations et d’expertises favorisant l’émergence de solutions environnementales, l’association assure l’avancement des technologies et de la science dans une perspective de développement durable. Elle rassemble des expertes et des experts des domaines public, privé et académique qui œuvrent dans les secteurs de l’eau, des matières résiduelles, de l’air, des changements climatiques, de l’énergie, des sols, des eaux souterraines et de la biodiversité.

 

Source :  Réseau Environnement 

                                  

Renseignements

Cedrik Verreault

(581) 745-1499

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